Nous vous informons, en vertu du règlement européen 679/2016, que vos données seront traitées dans le respect des principes de “licéité, de correction et de transparence” (art. 5, lettre a) et nous vous fournissons les informations suivantes (art.13) :

  • Contrôleur des données : Officine di Trevi Sas

Siège social : S.S. Flaminia Km. 145, 06039 Borgo Trevi (PG), IT

Contacts et coordonnées : Tél. 0742 381616

Le responsable du traitement est responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et peut être contacté pour toute information ou demande concernant le traitement des données.

  • Données traitées, Finalité, Base juridique :

 

ObjetDonnées traitéesBase juridique
Gestion des clientsNom, adresse, numéro de sécurité sociale ou autres éléments/numéros d’identification personnelle

Données du contrat (numéro de téléphone, e-mail, etc.)

Coordonnées bancaires

Activités économiques, commerciales, financières, d’assurance

Intérêt légitime du propriétaire (art. 6, lettre f)
Conclusion du contrat et obligations connexesContrat (art.6, lettre b)
Respect des obligations fiscales et comptablesObligation légale (article 6, point c))
Gestion des litigesIntérêt légitime du propriétaire (art. 6, lettre f)
Historique de la facturation des clientsIntérêt légitime du propriétaire (art. 6, lettre f)
Envoi d’informations et/ou de matériel publicitaire, via InternetConsentement (article 6, point a))

  • Durée de conservation des données à caractère personnel : 

Le critère de conservation des données est déterminé sur la base du temps nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. Par la suite, les données seront conservées pendant la durée fixée par les dispositions en vigueur en matière de droit fiscal et civil et en tout cas jusqu’à la prescription de la loi.

  • Les méthodes de traitement : 

Les données seront traitées en format papier et numérique. La documentation pertinente sera correctement tenue et mise à jour pendant la période de stockage définie ci-dessus.

  • Catégories de bénéficiaires : 

Vos données peuvent être envoyées aux destinataires ou catégories de destinataires énumérés ci-dessous :

 

  • Sociétés et entreprises (y compris les entreprises bénéficiaires d’investissements et les participants)
  • Transporteurs, transitaires, propriétaires, bureau de poste, entreprise de logistique ;
  • Consultants et professionnels indépendants sous une forme unique ou associée (collaborateurs du propriétaire en tant que sujets autorisés, consultants du propriétaire en tant que gestionnaires externes pour les aspects de leur compétence selon les procédures prévues par la loi) ;
  • Les banques et les établissements de crédit ;
  • Les parties publiques et/ou privées, auxquelles la communication des données est obligatoire ou nécessaire pour l’accomplissement d’obligations légales ou fonctionnelles à l’administration de la relation ;
  • Tout sous-traitant externe du propriétaire (sociétés et consultants pour les activités de maintenance, de contrôle ou de vérification des instruments utilisés pour le traitement).

 

Les données des destinataires spécifiques en dehors des bureaux internes de l’Officine di Trevi Sas (par exemple, commerciaux, administratifs, etc.) sont disponibles au siège de la société et peuvent être fournies sur demande de l’intéressé.

 

Nous vous informons que les données ne seront pas diffusées (à l’exception de ce qui précède) et ne seront pas transférées vers un pays en dehors de l’UE ou d’une organisation internationale. En outre, une liste actualisée des Sujets auxquels les données peuvent être communiquées est disponible sur demande auprès des bureaux du Rédacteur.

  • Nous vous informons également des droits suivants que vous pouvez avoir à l’encontre du responsable du traitement des données :
  1. Droit de demander l’accès à vos données personnelles (art. 15).
  2. Droit de rectification (art. 16) ou droit d’annulation des données à caractère personnel (art.17).
  3. Droit de limitation (article 18) ou droit d’opposition au traitement (article 21).
  4. Droit à la portabilité des données (art. 20).
  5. Droit de révoquer le consentement donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques, à tout moment, sans préjudice des opérations de traitement effectuées avant la révocation du consentement (dont vous pouvez demander l’annulation)
  6. Droit de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données à caractère personnel (art. 77).

 

Enfin, nous vous informons que le refus de fournir vos données à caractère personnel rendra impossible la conclusion et l’exécution du contrat et peut vous exposer à une éventuelle responsabilité pour rupture de contrat.

Si vous êtes titulaire d’un numéro de TVA, le fait de ne pas fournir les données nécessaires à une facturation correcte (obligation légale) peut vous exposer à des sanctions fiscales.